Fiche de procédure : 1997/2172(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2172(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness null (ELDR)	07/11/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BERNARD-REYMOND Pierre (PPE)	23/06/1997
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness null (ELDR)	23/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	24/04/2001
CONT Contrôle budgétaire	BÖSCH Herbert (PSE)	29/05/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	OOSTLANDER Arie M. (PPE-DE) BERGER Maria (PSE)	29/05/2001 29/05/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	GLANTE Norbert (PSE)	21/03/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	SMET Miet (PPE-DE)	12/04/2000
AGRI Agriculture et développement rural	GÖRLACH Willi (PSE)	27/03/2001
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	ANDREASEN Ole (ELDR)	11/04/2001
AFCO Affaires constitutionnelles	RACK Reinhard (PPE-DE)	24/01/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	PRETS Christa (PSE)	20/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2078	30/03/1998
Culture	2427	23/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement

Date	Evénement	Référence
15/07/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)2003
18/07/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1998	Vote en commission
18/11/1998	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A4-0428/1998
02/12/1998	Débat en plénière
23/05/2000	Informations supplémentaires
14/09/2000	Vote en commission
14/09/2000	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A5-0247/2000
03/10/2000	Débat en plénière
04/10/2000	Décision du Parlement	T5-0426/2000
09/07/2001	Vote en commission
09/07/2001	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A5-0259/2001
04/09/2001	Débat en plénière
05/09/2001	Décision du Parlement	T5-0435/2001
05/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2172(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/13768 AFET/4/10602 AFET/4/09121

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport intérimaire déposé de la commission	A4-0428/1998 JO C 398 21.12.1998, p. 0003	18/11/1998
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T4-0712/1998 JO C 398 21.12.1998, p. 0019-0050	03/12/1998
Rapport intérimaire déposé de la commission	A5-0247/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0007	14/09/2000
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T5-0426/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0073-0152	04/10/2000
Rapport intérimaire déposé de la commission	A5-0259/2001	09/07/2001
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T5-0435/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0083-0200 E	05/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(1997)2003	15/07/1997
Document annexé à la procédure	COM(1998)0702	17/12/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0712	17/12/1998
Document de base non législatif	COM(1999)0500	13/10/1999
Document de base non législatif complémentaire	COM(1999)0510	13/10/1999
Document annexé à la procédure	COM(2000)0700	08/11/2000
Document de base non législatif complémentaire	COM(2000)0710	08/11/2000
Document annexé à la procédure	COM(2001)0660	13/11/2001
Document de base non législatif	COM(2001)0700	13/11/2001
Document de base non législatif complémentaire	SEC(2001)1753	13/11/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0700	09/10/2002
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1409	09/10/2002
Document annexé à la procédure	COM(2002)0624	13/11/2002
Document annexé à la procédure	COM(03)0143	26/03/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Document annexé à la procédure	31999D0852 JO L 335 28.12.1999, p. 0015	06/12/1999
EU	Document annexé à la procédure	32002D0092 JO L 044 14.02.2002, p. 0082-0091	28/01/2002