Fiche de procédure : 1998/0169(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1998/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0076(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	GRAÇA MOURA Vasco (PPE-DE)	22/11/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	GRAÇA MOURA Vasco (PPE-DE)	27/07/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	CHRISTODOULOU Efthymios (PPE)	25/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2240	24/01/2000
Culture	2221	23/11/1999
Culture	2134	17/11/1998
Culture	2100	28/05/1998
Culture	2195	28/06/1999
Pêche	2220	22/11/1999

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
06/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0266
28/05/1998	Débat au Conseil
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1998	Vote en commission,1ère lecture
13/10/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0370/1998
04/11/1998	Débat en plénière
16/11/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0673
23/04/1999	Publication de la position du Conseil	13328/2/1998
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999	Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0026/1999
27/10/1999	Débat en plénière
22/11/1999	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/11/1999	Débat au Conseil
09/12/1999	Réunion formelle du Comité de conciliation
09/12/1999	Décision finale du comité de conciliation
23/12/1999	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3638/1999
21/01/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0009/2000
24/01/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/2000	Débat en plénière
14/02/2000	Signature de l'acte final
14/02/2000	Fin de la procédure au Parlement
10/03/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1998/0169(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2003/0076(COD) Modification 2003/0303(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12282

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	B4-1023/1997	08/12/1997
Document annexé à la procédure	B4-1024/1997	08/12/1997
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0370/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0004	13/10/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0638/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0013-0043	05/11/1998
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0026/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0007	12/10/1999
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0079/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0074-0125	28/10/1999
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0009/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0004	21/01/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0035/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0013-0061	03/02/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13328/2/1998 JO C 232 13.08.1999, p. 0025	23/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0266	06/05/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0266	06/05/1998
Proposition législative modifiée	COM(1998)0673	16/11/1998
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1127	20/07/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1999)0629	03/12/1999
Document de suivi	COM(2003)0722	24/11/2003
Document de suivi	COM(2008)0231	29/04/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0227/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0068	18/11/1998
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3638/1999	23/12/1999

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Décision 2000/0508
JO L 063 10.03.2000, p. 0001