Douane 2002: programme d'action 1996-2002 dans la Communauté

Informations de base

1998/0314(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 210/97/EC 1995/0087(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0644
02/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
18/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0136/1999
15/04/1999 Débat en plénière
01/06/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0253
13/09/1999 Publication de la position du Conseil 09601/1/1999
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/11/1999 Vote en commission, 2ème lecture
30/11/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0085/1999
02/12/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0127/1999
16/12/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/12/1999 Signature de l'acte final
17/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0314(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision No 210/97/EC 1995/0087(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/12079

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex