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Parlement européen
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1998/2186(BUD)

Budget 2000 : section III

Informations de base

1998/2186(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1999 Vote en commission
11/03/1999 Dépôt du rapport budgétaire préparatoire A4-0109/1999
23/03/1999 Débat en plénière
28/04/1999 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1999)0600
14/09/1999 Publication du projet de budget du Conseil 09928/1999
19/10/1999 Vote en commission
19/10/1999 Dépôt du rapport budgétaire A5-0030/1999
26/10/1999 Débat en plénière
28/10/1999 Décision du Parlement T5-0076/1999
26/11/1999 Adoption par le Conseil du budget modifié
26/11/1999 Débat/examen prevu au Conseil 13476/1999
07/12/1999 Vote en commission, 2ème lecture
07/12/1999 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A5-0095/1999
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/12/1999 Débat en plénière
16/12/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0179/1999
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2186(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12211
BUDG/5/12210

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final