Lutte contre la discrimination: programme d'action communautaire 2001-2006

Informations de base

1999/0251(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0567
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000 Débat au Conseil
08/05/2000 Débat au Conseil
19/09/2000 Vote en commission
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0259/2000
04/10/2000 Débat en plénière
05/10/2000 Décision du Parlement T5-0436/2000
10/10/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0649
27/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
02/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0251(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/12414

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex