Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/0259(COD)

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Informations de base

1999/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0654
17/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/09/2000 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0257/2000
04/10/2000 Débat en plénière
18/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0861
17/09/2001 Publication de la position du Conseil 10593/1/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0408/2001
11/12/2001 Débat en plénière
18/02/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
13/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0108/2002
19/03/2002 Réunion formelle du Comité de conciliation
19/03/2002 Décision finale du comité de conciliation
19/03/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3610/2002
22/04/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
07/05/2002 Signature de l'acte final
07/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0257/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0008 19/09/2000
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0408/2001 21/11/2001
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0108/2002 13/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10593/1/2001 JO C 004 07.01.2002, p. 0001-0017 17/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0654 JO C 089 28.03.2000, p. 0070 17/12/1999
    Proposition législative modifiée COM(2000)0861 JO C 096 27.03.2001, p. 0346 E 18/12/2000
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)1424 18/09/2001
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0031 18/01/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0361/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0009 29/03/2000
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3610/2002 19/03/2002
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003L0057 JO L 151 19.06.2003, p. 0038-0041 17/06/2003
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003L0100 JO L 285 01.11.2003, p. 0033-0037 31/10/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2002/0032
    JO L 140 30.05.2002, p. 0010-0022