Fiche de procédure : 1999/2050(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1999/2050(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	STAUNER Gabriele (PPE-DE)	13/10/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	STAUNER Gabriele (PPE-DE)	13/10/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	THIELEMANS Freddy (PSE)	23/09/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE-DE)	19/10/1999
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	23/09/1999
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PLOOIJ-VAN GORSEL Elly (ELDR)	07/12/1999
EMPL Emploi et affaires sociales	PRONK Bartho (PPE-DE)	22/11/1999
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	BOWE David Robert (PSE)	29/04/1999
RETT Politique régionale, transports et tourisme	KOCH Dieter-Lebrecht (PPE-DE)	26/01/2000
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	GRÖNER Lissy (PSE)	09/11/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2246	13/03/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
29/04/1999	Publication du document de base non-législatif	SEC(1999)0412
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2000	Vote en commission
23/03/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0087/2000
11/04/2000	Débat en plénière
13/04/2000	Décision du Parlement	T5-0150/2000
27/06/2000	Vote en commission
27/06/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0190/2000
04/07/2000	Débat en plénière
06/07/2000	Décision du Parlement	T5-0311/2000
06/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
16/09/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1999/2050(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Base juridique	Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/4/10943 CONT/4/10955

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A5-0087/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0005	23/03/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0150/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0146-0381	13/04/2000
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A5-0190/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0009	27/06/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T5-0311/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0161-0348	06/07/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	N5-0154/2000	13/03/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	SEC(1999)0412	29/04/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)0413	29/04/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)0415	29/04/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)1473	30/09/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0022/1998 JO C 349 03.12.1999, p. 0001-0206	15/11/1999

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Décision 2000/0546
JO L 234 16.09.2000, p. 0024