Services financiers: plan d'action. Rapport intermédiaire

Informations de base

1999/2117(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0232
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/02/2000 Vote en commission
29/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0059/2000
12/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Décision du Parlement T5-0178/2000
13/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2000 Débat au Conseil
07/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
05/06/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2117(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/11003

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