Fiche de procédure : 2000/0015(COD) | Observatoire législatif

2000/0015(COD)

2000/0015(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V/ALE)	24/04/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V/ALE)	24/02/2000
AGRI Agriculture et développement rural	GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V/ALE)	24/02/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs (Commission associée)	ROTH-BEHRENDT Dagmar (PSE)	23/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
07/01/2000	Publication de la proposition législative	COM(1999)0744
21/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/09/2000	Vote en commission,1ère lecture
13/09/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0233/2000
04/10/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0432/2000
04/10/2000	Débat en plénière
19/12/2000	Publication de la position du Conseil	13292/1/2000
21/12/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0780
17/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/02/2001	Vote en commission, 2ème lecture
26/02/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0079/2001
05/04/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0191/2001
05/04/2001	Débat en plénière
20/08/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
11/10/2001	Décision finale du comité de conciliation
29/10/2001	Débat au Conseil
11/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0421/2001
20/11/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3653/2001
10/12/2001	Débat en plénière
11/12/2001	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0663/2001
19/12/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
28/01/2002	Signature de l'acte final
28/01/2002	Fin de la procédure au Parlement
06/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0015(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification 2006/0117(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14659

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0233/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0004	13/09/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0432/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0075-0177	04/10/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0079/2001	26/02/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0191/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0255-0310 E	05/04/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0421/2001	11/11/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0663/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0033-0064 E	11/12/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13292/1/2000 JO C 036 02.02.2001, p. 0035	19/12/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0744	07/01/2000
Proposition législative modifiée	COM(2000)0780 JO C 120 24.04.2001, p. 0178 E	21/12/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0057	12/01/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0275	16/05/2001
Document de suivi	COM(2003)0178	24/04/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0362/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0012	29/03/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3653/2001	20/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex