Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

Informations de base

2000/0021(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Publication de la proposition législative COM(1999)0708
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/06/2000 Débat au Conseil
13/09/2000 Vote en commission,1ère lecture
13/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0255/2000
04/10/2000 Débat en plénière
05/10/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0435/2000
09/11/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0723
19/01/2001 Publication de la position du Conseil 13258/1/2000
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2001 Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0115/2001
14/05/2001 Débat en plénière
15/05/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0244/2001
26/06/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Signature de l'acte final
09/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0021(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/13835

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final