Fiche de procédure : 2000/0065(COD) | Observatoire législatif

2000/0065(COD)

2000/0065(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/21/EC 1994/0068(SYN)
Abrogation 2005/0238(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	WATTS Mark Francis (PSE)	22/06/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	WATTS Mark Francis (PSE)	19/04/2000
RETT Politique régionale, transports et tourisme	WATTS Mark Francis (PSE)	19/04/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	25/05/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	VACHETTA Roseline (GUE/NGL)	23/05/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Transports, télécommunications et énergie	2292	02/10/2000
Transports, télécommunications et énergie	2279	26/06/2000
Transports, télécommunications et énergie	2395	06/12/2001
Agriculture et pêche	2332	26/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
21/03/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0142
03/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2000	Débat au Conseil
02/10/2000	Débat au Conseil
20/11/2000	Vote en commission,1ère lecture
20/11/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0343/2000
30/11/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0532/2000
30/11/2000	Débat en plénière
13/12/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0850
26/02/2001	Publication de la position du Conseil	05179/1/2001
28/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001	Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0140/2001
15/05/2001	Débat en plénière
16/05/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0260/2001
20/08/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/09/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
15/10/2001	Débat au Conseil
24/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0440/2001
12/11/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3657/2001
13/11/2001	Décision finale du comité de conciliation
06/12/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2001	Débat en plénière
13/12/2001	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0695/2001
19/12/2001	Signature de l'acte final
19/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
22/01/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0065(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 95/21/EC 1994/0068(SYN) Abrogation 2005/0238(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14871

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0343/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0005	20/11/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0532/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0016-0133	30/11/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0140/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0260/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0166-0216 E	16/05/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0440/2001	24/10/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0695/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0211-0279 E	13/12/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	05179/1/2001 JO C 101 30.03.2001, p. 0015	26/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0142	21/03/2000
Document annexé à la procédure	COM(2000)0603	27/09/2000
Proposition législative modifiée	COM(2000)0850 JO C 154 29.04.2001, p. 0067 E	13/12/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0344	27/02/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0339	14/06/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0165/2000 JO C 022 24.01.2001, p. 0019	20/09/2000
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1206/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0022	19/10/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3657/2001	12/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex