Fiche de procédure : 2000/0801(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DI LELLO FINUOLI Giuseppe (GUE/NGL)	03/04/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DI LELLO FINUOLI Giuseppe (GUE/NGL)	03/04/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	SCHÖRLING Inger (V/ALE)	03/04/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2482	27/01/2003
Justice et affaires intérieures(JAI)	2337	15/03/2001

Date	Evénement	Référence
28/01/2000	Publication de la proposition législative	05343/2000
18/02/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2000	Vote en commission
21/06/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0178/2000
07/07/2000	Décision du Parlement	T5-0347/2000
07/07/2000	Débat en plénière
15/03/2001	Débat au Conseil
20/12/2001	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	15525/2001
14/01/2002	Reconsultation officielle du Parlement
19/03/2002	Vote en commission
19/03/2002	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A5-0080/2002
08/04/2002	Débat en plénière
09/04/2002	Décision du Parlement	T5-0151/2002
27/01/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/2003	Fin de la procédure au Parlement
05/02/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0801(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15943 LIBE/5/12548

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0178/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0008	21/06/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0347/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0484-0494	07/07/2000
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A5-0080/2002	19/03/2002
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T5-0151/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0028-0137 E	09/04/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05343/2000 JO C 039 11.02.2000, p. 0004	28/01/2000
Proposition législative modifiée pour reconsultation	15525/2001	20/12/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte Justice et affaires intérieures 2003/0080
JO L 029 05.02.2003, p. 0055-0058