Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2325(BUD)

Budget 2002: autres sections

Informations de base

2000/2325(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2001 Débat au Conseil
22/03/2001 Vote en commission
22/03/2001 Dépôt du rapport budgétaire préparatoire A5-0103/2001
03/04/2001 Décision du Parlement T5-0173/2001
03/04/2001 Débat en plénière
07/05/2001 Débat au Conseil
14/06/2001 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2001)0285
20/07/2001 Publication du projet de budget du Conseil 10999/2001
15/10/2001 Vote en commission
15/10/2001 Dépôt du rapport budgétaire A5-0329/2001
24/10/2001 Débat en plénière
25/10/2001 Décision du Parlement T5-0561/2001
22/11/2001 Adoption par le Conseil du budget modifié
22/11/2001 Débat/examen prevu au Conseil 14341/2001
04/12/2001 Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2001 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A5-0400/2001
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2001 Débat en plénière
13/12/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0689/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2325(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/14621
BUDG/5/14221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire préparatoire déposé A5-0103/2001 22/03/2001
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T5-0173/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0027-0123 E 03/04/2001
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0329/2001 15/10/2001
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0561/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0202-0289 E 25/10/2001
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A5-0400/2001 04/12/2001
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T5-0689/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0207-0262 E 13/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 10999/2001 20/07/2001
    Document annexé à la procédure 11000/2001 20/07/2001
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 12733/2001 16/10/2001
    Projet de budget modifié du Conseil 14341/2001 22/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2001)0285 14/06/2001
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget SEC(2001)1467 26/09/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final