Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0234(COD)

Transport aérien: assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs

Informations de base

2002/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0521
09/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
24/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0129/2003
12/05/2003 Débat en plénière
13/05/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0203/2003
05/06/2003 Débat au Conseil
23/07/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0454
05/12/2003 Publication de la position du Conseil 13910/1/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/2004 Vote en commission, 2ème lecture
17/02/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0088/2004
10/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0171/2004
30/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0234(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/19591

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0129/2003 24/04/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0203/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0029-0114 E 13/05/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0088/2004 17/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0171/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0648-0767 E 11/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15251/2003 25/11/2003
    Position du Conseil 13910/1/2003 JO C 054 02.03.2004, p. 0040-0047 E 05/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0521 JO C 020 28.01.2003, p. 0193 E 24/09/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)1030 27/09/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)1031 27/09/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0454 23/07/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0006 09/01/2004
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0255 14/04/2004
    Document de suivi COM(2008)0216 24/04/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0280/2003 JO C 095 23.04.2003, p. 0016-0021 26/02/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2627(DEA) Examen d'un acte délégué