Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0301(COD)

Marché intérieur de l'électricité: sécurité de l'approvisionnement, investissements dans les infrastructures

Informations de base

2003/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2016/0377(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0740
15/12/2003 Débat au Conseil
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2004 Débat au Conseil
19/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
22/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0099/2005
05/07/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0267/2005
05/07/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006 Signature de l'acte final
18/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0301(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2016/0377(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/21128
ITRE/5/20513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE350.210 09/03/2005
    Avis de la commission ECON PE350.216 16/03/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0099/2005 22/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0267/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0018-0061 E 05/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03654/4/2005 18/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0740 10/12/2003
    Document annexé à la procédure COM(2003)0743 10/12/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1368 10/12/2003
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2923 14/07/2005
    Document de suivi COM(2010)0330 25/06/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0330 19/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1444/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0119-0122 28/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final