Fiche de procédure : 2004/0032(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0032(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE-DE)	19/02/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	BUITENWEG Kathalijne Maria (V/ALE)	09/03/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2588	08/06/2004
Justice et affaires intérieures(JAI)	2626	02/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
12/02/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0102
25/02/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004	Vote en commission
06/04/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0267/2004
20/04/2004	Décision du Parlement	T5-0307/2004
02/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0032(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/20716

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0267/2004	06/04/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0307/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0038-0395 E	20/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0102	12/02/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0161	12/02/2004
Document de suivi	SEC(2008)0041	17/01/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0850/2004 JO C 241 28.09.2004, p. 0027-0031	02/06/2004
CofR	Comité des régions: avis	CDR0080/2004 JO C 318 22.12.2004, p. 0030-0036	17/06/2004
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0399 JO L 162 14.06.2006, p. 0001-0010	20/01/2006
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0400 JO L 162 14.06.2006, p. 0011-0019	20/01/2006
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0401 JO L 162 14.06.2006, p. 0020-0077	20/01/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex