Denrées alimentaires: étiquetage, présentation, publicité (modif. directive 79/112/CEE)

Informations de base

1991/0380(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(1991)0536
07/04/1992 Publication de la proposition législative COM(1991)0536
08/06/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/06/1993 Vote en commission,1ère lecture
13/07/1993 Débat en plénière
20/07/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
12/04/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0024
15/06/1995 Publication de la position du Conseil 06415/1/1995
29/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/10/1995 Vote en commission, 2ème lecture
17/10/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0250/1995
24/10/1995 Débat en plénière
22/12/1995 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/10/1996 Réunion formelle du Comité de conciliation
16/10/1996 Décision finale du comité de conciliation
28/11/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3626/1996
05/12/1996 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0406/1996
09/12/1996 Débat en plénière
30/12/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/01/1997 Signature de l'acte final
27/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0380(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/07448

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex