Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

Informations de base

1993/0529(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0120
23/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994 Vote en commission
07/03/1994 Débat en plénière
08/06/1994 Publication de la position du Conseil 06796/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0018/1994
16/11/1994 Débat en plénière
15/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
22/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0529(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05625

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex