TACIS: assistance aux nouveaux États indépendants de l'ex-URSS et à la Mongolie (modif. règl. 2053/93/CEE)

Informations de base

1995/0056(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Communauté des États Indépendants
Mongolie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0012
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/1995 Vote en commission
17/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0254/1995
14/11/1995 Débat en plénière
21/11/1995 Débat au Conseil
05/02/1996 Reconsultation officielle du Parlement
05/02/1996 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 04546/1996
15/04/1996 Vote en commission
15/04/1996 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0107/1996
19/04/1996 Débat en plénière
08/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0213
17/06/1996 Vote en commission
17/06/1996 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0202/1996
19/06/1996 Débat en plénière
25/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0056(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06909
RELA/4/07583
RELA/4/06911

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex