Assainissement structurel dans la navigation intérieure (modif. règlement (CEE) n° 1101/89)

Informations de base

1995/0120(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0200
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/1995 Vote en commission
26/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0215/1995
28/09/1995 Débat au Conseil
17/11/1995 Publication de la position du Conseil 11264/2/1994
22/11/1995 Vote en commission, 2ème lecture
28/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/12/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0120(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07291

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex