Heure d'été: 8ème directive

Informations de base

1996/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0106
08/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/1996 Débat au Conseil
29/10/1996 Vote en commission,1ère lecture
29/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0333/1996
27/11/1996 Débat en plénière
14/04/1997 Publication de la position du Conseil 06684/1/1997
24/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/1997 Vote en commission, 2ème lecture
21/05/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0180/1997
10/06/1997 Débat en plénière
17/06/1997 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/07/1997 Signature de l'acte final
22/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
01/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0082(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08800

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex