Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur la prévention des blessures, EHLASS inclus

Informations de base

1997/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0178
29/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/1997 Débat au Conseil
04/12/1997 Débat au Conseil
25/02/1998 Vote en commission,1ère lecture
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0067/1998
10/03/1998 Débat en plénière
15/04/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0229
23/04/1998 Débat au Conseil
30/04/1998 Débat au Conseil
26/11/1998 Publication de la position du Conseil 12009/1/1998
02/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/12/1998 Vote en commission, 2ème lecture
25/01/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/02/1999 Signature de l'acte final
08/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
20/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0132(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 129-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10580

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex