Transports: systèmes informatisés de réservation SIR, code de conduite (modif. règlement (CEE) n° 2299/89). Rapport inclus

Informations de base

1997/0148(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0246
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Vote en commission
17/03/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0089/1998
14/05/1998 Débat en plénière
15/06/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0381
24/09/1998 Publication de la position du Conseil 10029/2/1998
22/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/11/1998 Vote en commission, 2ème lecture
24/11/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0433/1998
08/02/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0148(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075 Traité CE (avant Amsterdam) E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10465

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex