Coopération au développement PVD: démocratie, état de droit, droits de l'homme et libertés fondamentales

Informations de base

1997/0191A(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2003/0250(COD)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/1997 Publication de la proposition législative initiale COM(1997)0357
01/07/1998 Publication de la proposition législative 09581/1998
18/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0466/1998
16/12/1998 Débat en plénière
22/01/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0013
25/01/1999 Publication de la position du Conseil 05240/1/1999
11/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/1999 Vote en commission, 2ème lecture
17/03/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0135/1999
13/04/1999 Débat en plénière
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0206
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
08/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0191A(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2003/0250(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 050 Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/10736

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex