Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0341(COD)

Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II: interopérabilité

Informations de base

1997/0341(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2001/0211(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0661
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0416/1998
15/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0785
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 13491/2/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/1999 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0130/1999
12/04/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Vote en commission,1ère lecture
21/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999 Signature de l'acte final
12/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
03/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0341(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2001/0211(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0416/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0006 10/11/1998
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0130/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0009 18/03/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 13491/2/1998 JO C 055 25.02.1999, p. 0015 21/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0661 12/12/1997
    Proposition législative modifiée COM(1998)0785 JO C 010 14.01.1999, p. 0008 15/12/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1998)2252 08/01/1999
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1999)0215 29/04/1999
    Document de suivi COM(2003)0100 07/03/2003
    Document de suivi COM(2005)0493 14/10/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0628/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0033 29/04/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0044/1998 JO C 251 10.08.1998, p. 0001 13/05/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Décision 1999/1720
    JO L 203 03.08.1999, p. 0009