Qualifications professionnelles, reconnaissance: médical, architecte...(modif. direct. 89/48/CEE, 92/51/CEE)

Informations de base

1997/0345(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0638
15/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/1998 Débat au Conseil
03/06/1998 Vote en commission,1ère lecture
03/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0232/1998
01/07/1998 Débat en plénière
20/03/2000 Publication de la position du Conseil 05103/3/2000
30/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/06/2000 Vote en commission, 2ème lecture
21/06/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0174/2000
04/07/2000 Débat en plénière
05/07/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0298/2000
26/09/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/11/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
13/12/2000 Décision finale du comité de conciliation
11/01/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3663/2000
18/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0012/2001
31/01/2001 Débat en plénière
01/02/2001 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0049/2001
26/02/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
14/05/2001 Signature de l'acte final
14/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0345(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 040 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13720

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex