Fiche de procédure : 1997/0370(COD) | Observatoire législatif

1997/0370(COD)

1997/0370(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	LANGEN Werner (PPE-DE)	28/10/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LANGEN Werner (PPE-DE)	29/07/1999
ENER Recherche, développement technologique et énergie
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ROBLES PIQUER Carlos (PPE)	22/01/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	SEPPÄNEN Esko (GUE/NGL)	03/02/1998
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	DYBKJÆR Lone (ELDR)	04/02/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2210	28/10/1999
Agriculture et pêche	2240	24/01/2000
Culture	2195	28/06/1999
Énergie	2092	11/05/1998
Énergie	2132	13/11/1998

Date	Evénement	Référence
18/11/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0550
16/02/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/05/1998	Débat au Conseil
13/11/1998	Débat au Conseil
23/02/1999	Vote en commission,1ère lecture
23/02/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0085/1999
10/03/1999	Débat en plénière
05/05/1999	Vote en commission,1ère lecture
21/05/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0212
28/06/1999	Publication de la position du Conseil	07122/1/1999
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/09/1999	Vote en commission, 2ème lecture
22/09/1999	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0016/1999
05/10/1999	Débat en plénière
06/10/1999	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0042/1999
28/10/1999	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/11/1999	Réunion formelle du Comité de conciliation
09/12/1999	Décision finale du comité de conciliation
23/12/1999	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3633/1999
20/01/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0011/2000
24/01/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/2000	Débat en plénière
03/02/2000	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0033/2000
28/02/2000	Signature de l'acte final
28/02/2000	Fin de la procédure au Parlement
30/03/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0370(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12200

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0085/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0005	23/02/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0186/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0190-0268	11/03/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T4-0413/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0252-0268	06/05/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0016/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0005	22/09/1999
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0042/1999 JO C 107 13.04.2000, p. 0029-0064	06/10/1999
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0011/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0004	20/01/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0033/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0012-0060	03/02/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07122/1/1999 JO C 243 27.08.1999, p. 0047	28/06/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1997)0550	18/11/1997
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Proposition législative modifiée	COM(1999)0212	21/05/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1096	16/07/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1999)0560 JO C 056 29.02.2000, p. 0024 E	04/11/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0056/1998 JO C 315 13.10.1998, p. 0001	15/07/1998
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3633/1999	23/12/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex