Agenda 2000: perspectives financières 2000-2006, accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire

Informations de base

1998/2064(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1995 Débat au Conseil
11/03/1996 Débat au Conseil
14/10/1996 Débat au Conseil
18/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0164
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1999 Vote en commission
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0230/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2064(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Base juridique Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09913

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final