Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0018(COD)

Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

2001/0018(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0012
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2001 Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0271/2001
05/09/2001 Débat en plénière
06/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0442/2001
28/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0555
06/12/2001 Publication de la position du Conseil 12332/1/2001
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002 Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0090/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0162/2002
02/08/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/09/2002 Réunion formelle du Comité de conciliation
07/11/2002 Décision finale du comité de conciliation
07/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0437/2002
12/11/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3664/2002
09/12/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/12/2002 Débat en plénière
18/12/2002 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0619/2002
06/02/2003 Signature de l'acte final
06/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0018(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16396

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0271/2001 11/07/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0442/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0235-0286 E 06/09/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0090/2002 21/03/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0162/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0161-0516 E 10/04/2002
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0437/2002 07/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T5-0619/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0161-0177 E 18/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12332/1/2001 JO C 110 07.05.2002, p. 0023 E 06/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0012 JO C 154 29.05.2001, p. 0112 E 15/01/2001
    Proposition législative modifiée COM(2001)0555 JO C 025 29.01.2002, p. 0472 E 28/09/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)1949 07/12/2001
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0334 10/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0519/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0027 25/04/2001
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3664/2002 12/11/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final