Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. «Directive sur la fiscalité de l'épargne»

Informations de base

2001/0164(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2015/0065(CNS)
Modification 2008/0215(CNS)
Voir aussi 2004/0027(CNS)
Voir aussi 2004/0191(CNS)
Voir aussi 2015/0076(NLE)
Voir aussi 2015/0175(NLE)
Voir aussi 2015/0244(NLE)
Voir aussi 2015/0285(NLE)
Voir aussi 2016/0109(NLE)

Subject

2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0400
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001 Débat au Conseil
20/02/2002 Vote en commission
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0061/2002
11/03/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0116/2002
07/05/2002 Débat au Conseil
04/06/2002 Débat au Conseil
07/03/2003 Débat au Conseil
19/03/2003 Débat au Conseil
03/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
26/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0164(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2015/0065(CNS)
Modification 2008/0215(CNS)
Voir aussi 2004/0027(CNS)
Voir aussi 2004/0191(CNS)
Voir aussi 2015/0076(NLE)
Voir aussi 2015/0175(NLE)
Voir aussi 2015/0244(NLE)
Voir aussi 2015/0285(NLE)
Voir aussi 2016/0109(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 094
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15010

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0061/2002 20/02/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0116/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0417-0558 E 14/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0400 JO C 270 25.09.2001, p. 0259 E 18/07/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1481/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0055 28/11/2001
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004D0587 JO L 257 04.08.2004, p. 0007-0007 19/07/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex