Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0115(COD)

Culture: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

Informations de base

2003/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0275
27/05/2003 Informations supplémentaires
30/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2003 Vote en commission,1ère lecture
20/10/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0359/2003
05/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0476/2003
22/12/2003 Publication de la position du Conseil 15331/1/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2004 Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0077/2004
09/03/2004 Débat en plénière
10/03/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0163/2004
10/03/2004 Résultat du vote au parlement
30/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0115(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/20395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0359/2003 20/10/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0476/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0018-0142 E 06/11/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0077/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0163/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0519-0591 E 10/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15979/2003 17/12/2003
    Position du Conseil 15331/1/2003 JO C 072 23.03.2004, p. 0010-0018 E 22/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0275 27/05/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0003 09/01/2004
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0211 23/03/2004
    Document de suivi COM(2008)0234 05/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final