Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2201(INI)

Élargissement 2004: état de préparation à l'adhésion à l'Union des 10 nouveaux pays. Rapport global de suivi

Informations de base

2003/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0675
17/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0111/2004
10/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0180/2004
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/20303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0111/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0180/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0652-0829 E 11/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0675 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1200 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1201 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1202 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1203 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1204 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1205 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1206 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1207 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1208 05/11/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)1209 05/11/2003