Fiche de procédure : 2004/2099(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2004/2099(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2011/2152(ACI)
Modification 2011/2080(ACI)
Modification 2013/2055(ACI)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	20/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	VON WOGAU Karl (PPE-DE)	13/09/2004
DEVE Développement	KINNOCK Glenys (PSE)	25/01/2006
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	15/11/2004
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ALDE)	22/09/2004
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	27/09/2004
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	25/01/2006
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	KREHL Constanze (PSE)	06/10/2004
AGRI Agriculture et développement rural	BOURZAI Bernadette (PSE)	05/10/2004
PECH Pêche	MIGUÉLEZ RAMOS Rosa (PSE)	15/02/2006
CULT Culture et éducation	HIERONYMI Ruth (PPE-DE)	22/09/2004
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (ALDE)	25/10/2004
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2727	15/05/2006
Affaires générales	2711	27/02/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
27/10/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0036
27/02/2006	Débat au Conseil
24/04/2006	Vote en commission
27/04/2006	Dépôt du rapport de la commission	A6-0150/2006
17/05/2006	Décision du Parlement	T6-0210/2006
17/05/2006	Débat en plénière
17/05/2006	Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2004/2099(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations	Abrogation 2011/2152(ACI) Modification 2011/2080(ACI) Modification 2013/2055(ACI)
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/6/22765

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	CONT	PE362.492	05/10/2005
Avis de la commission	AGRI	PE353.717	23/02/2006
Avis de la commission	LIBE	PE370.105	24/02/2006
Amendements déposés en commission		PE370.174	28/02/2006
Avis de la commission	CULT	PE371.743	21/03/2006
Avis de la commission	AFET	PE369.895	22/03/2006
Avis de la commission	REGI	PE367.881	23/03/2006
Projet de rapport de la commission		PE372.062	11/04/2006
Avis de la commission	PECH	PE370.153	19/04/2006
Amendements déposés en commission		PE372.131	19/04/2006
Avis de la commission	DEVE	PE357.951	24/04/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0150/2006	27/04/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0210/2006	17/05/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(2004)0498	14/07/2004
Document de base non législatif	COM(2006)0036	01/02/2006
Document annexé à la procédure	COM(2006)0075	15/02/2006
Document de suivi	COM(2006)0327	22/06/2006
Document de suivi	COM(2007)0208	24/04/2007
Document de suivi	COM(2010)0185	27/04/2010

Acte final

Acte final

Accord interinstitutionnel 2006/0164(01)
JO C 139 14.06.2006, p. 0001-0017