Fiche de procédure : 1993/0459(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0459(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
14/05/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0155
21/06/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/1994	Vote en commission
19/04/1994	Débat en plénière
09/06/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0230
22/06/1994	Débat au Conseil
02/12/1996	Débat au Conseil
07/10/1997	Publication de la position du Conseil	09564/3/1997
23/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/02/1998	Vote en commission, 2ème lecture
05/02/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0051/1998
16/02/1998	Débat en plénière
10/03/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0162
07/04/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/1998	Fin de la procédure au Parlement
05/05/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/0459(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Modification 2013/0062(COD) Modification 2023/0033(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 118A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/09356

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0185/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0008	28/03/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0245/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0129-0167	20/04/1994
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0051/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0005	05/02/1998
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0061/1998 JO C 080 16.03.1998, p. 0016-0025	17/02/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09564/3/1997 JO C 375 10.12.1997, p. 0001	07/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0155 JO C 165 16.06.1993, p. 0004	14/05/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0230 JO C 191 14.07.1994, p. 0007	09/06/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)1863	16/10/1997
Proposition législative modifiée	COM(1998)0162	10/03/1998
Document de suivi	COM(2004)0819	21/12/2004
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2017)0010	12/01/2017

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1169/1993 JO C 034 02.02.1994, p. 0042	24/11/1993
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006L0015 JO L 038 09.02.2006, p. 0036	07/02/2006