Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)

Informations de base

1994/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0003(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0097
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/07/1995 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0192/1995
10/10/1995 Débat en plénière
29/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0588
28/03/1996 Débat au Conseil
22/07/1997 Publication de la position du Conseil 07775/1/1997
18/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/1997 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0379/1997
17/12/1997 Débat en plénière
23/02/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/03/1999 Réunion formelle du Comité de conciliation
18/03/1999 Décision finale du comité de conciliation
13/04/1999 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3607/1999
19/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0225/1999
04/05/1999 Débat en plénière
11/05/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
07/06/1999 Signature de l'acte final
07/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0076(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0003(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/09809

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex