Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

Informations de base

1994/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 1998/0283(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0356
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/1995 Vote en commission,1ère lecture
22/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0072/1995
06/04/1995 Débat en plénière
10/07/1995 Publication de la position du Conseil 08428/1/1995
28/07/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0373
21/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/1995 Vote en commission, 2ème lecture
10/10/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0243/1995
14/11/1995 Débat en plénière
20/11/1995 Débat au Conseil
27/11/1995 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/12/1995 Réunion formelle du Comité de conciliation
31/01/1996 Décision finale du comité de conciliation
31/01/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 8428/1995
06/03/1996 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0071/1996
12/03/1996 Débat en plénière
14/03/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/03/1996 Signature de l'acte final
29/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0188(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1998/0283(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 128
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/07336

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex