Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

Informations de base

1994/0194(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1994 Informations supplémentaires
07/09/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0345
24/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/1995 Vote en commission
23/05/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0117/1995
15/06/1995 Débat en plénière
28/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0468
26/02/1996 Publication de la position du Conseil 12122/2/1995
20/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/1996 Vote en commission, 2ème lecture
03/09/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0267/1996
17/09/1996 Débat en plénière
19/11/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0534
27/01/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0194(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07643

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex