Fiche de procédure : 1994/0312(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1994/0312(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2003/0205(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE)	01/02/1995

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE)	01/02/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	16/02/1995
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	1873	06/10/1995
Environnement	1861	22/06/1995
Pêche	1899	22/12/1995
Industrie	1880	07/11/1995

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/12/1994	Informations supplémentaires
16/12/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0559
20/01/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995	Débat au Conseil
08/09/1995	Vote en commission,1ère lecture
08/09/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0203/1995
19/09/1995	Débat en plénière
03/10/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0461
07/11/1995	Publication de la position du Conseil	10497/1/1995
16/11/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/1995	Vote en commission, 2ème lecture
22/12/1995	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/01/1996	Signature de l'acte final
22/01/1996	Fin de la procédure au Parlement
17/02/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1994/0312(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2003/0205(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 66_o-p4 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/07255

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0203/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0011	08/09/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0393/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0057-0087	20/09/1995
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0600/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0036-0047	13/12/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10497/1/1995 JO C 320 30.11.1995, p. 0021	07/11/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0559 JO C 389 31.12.1994, p. 0022	16/12/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0461 JO C 309 21.11.1995, p. 0009	03/10/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1995)1852	13/11/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0407/1995 JO C 155 21.06.1995, p. 0010	27/04/1995

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 1996/0001
JO L 040 17.02.1996, p. 0001