Transports par voie navigable des marchandises et des personnes: libre prestation de services

Informations de base

1995/0106(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/1994 Informations supplémentaires
10/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0167
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1995 Débat au Conseil
31/10/1995 Vote en commission
31/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0268/1995
29/01/1996 Publication de la position du Conseil 11499/2/1995
14/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/05/1996 Vote en commission, 2ème lecture
28/05/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0170/1996
05/06/1996 Débat en plénière
08/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0106(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07527

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex