Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)

Informations de base

1995/0336(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0573
12/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/07/1996 Vote en commission
23/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0258/1996
12/11/1996 Débat en plénière
05/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0028
24/04/1997 Publication de la position du Conseil 06927/3/1997
29/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/09/1997 Vote en commission, 2ème lecture
04/09/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0264/1997
17/09/1997 Débat en plénière
31/10/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0543
16/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0336(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08827

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex