Fiche de procédure : 1996/0050(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1996/0050(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	AELVOET Magda G.H. (V)	30/05/1996

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	AELVOET Magda G.H. (V)	30/05/1996
DEVE Développement et coopération	AELVOET Magda G.H. (V)	30/05/1996

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BERTENS Jan Willem (ELDR)	20/03/1997
RELA Relations économiques extérieures	SMITH Alex (PSE)	21/03/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2165	11/03/1999

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
21/02/1996	Publication de la proposition législative initiale	COM(1996)0069
21/05/1997	Vote en commission
21/05/1997	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A4-0175/1997
13/06/1997	Débat en plénière
09/02/1998	Publication de la proposition législative	05644/1998
19/05/1998	Vote en commission
19/05/1998	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A4-0194/1998
15/06/1998	Débat en plénière
20/01/1999	Vote en commission
20/01/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0013/1999
11/02/1999	Débat en plénière
11/03/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
20/03/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1996/0050(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 238
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/09845 DEVE/4/09848 DEVE/4/09844

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport intérimaire déposé de la commission	A4-0175/1997 JO C 182 16.06.1997, p. 0002	21/05/1997
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T4-0344/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0245-0256	13/06/1997
Rapport intérimaire déposé de la commission	A4-0194/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0004	19/05/1998
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T4-0355/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0103-0125	17/06/1998
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0013/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0003	20/01/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0121/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0611-0614	12/02/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05644/1998	09/02/1998
Document de base législatif complémentaire	05722/1998	10/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1996)0069 JO C 119 24.04.1996, p. 0007	21/02/1996

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Décision 1999/0213
JO L 075 20.03.1999, p. 0030
Décision 1999/0214
JO L 075 20.03.1999, p. 0032