Règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus (modif. règlement (CEE) n° 684/92)

Informations de base

1996/0125(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0190
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/1996 Vote en commission
01/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0292/1996
03/10/1996 Débat au Conseil
27/11/1996 Débat en plénière
26/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0073
14/04/1997 Publication de la position du Conseil 05300/1/1997
24/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/07/1997 Vote en commission, 2ème lecture
03/07/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0233/1997
15/07/1997 Débat en plénière
11/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0125(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08799

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex