Fiche de procédure : 1996/0168(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1996/0168(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	LE RACHINEL Fernand (NI)	19/11/1996

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	LE RACHINEL Fernand (NI)	19/11/1996

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE)	10/09/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1951	03/10/1996
Transports, télécommunications et énergie	1979	13/12/1996
Transports, télécommunications et énergie	2059	11/12/1997
Culture	2022	30/06/1997

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
11/07/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0255
03/10/1996	Débat au Conseil
23/10/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1996	Débat au Conseil
26/02/1997	Vote en commission
26/02/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0068/1997
23/04/1997	Débat en plénière
30/06/1997	Publication de la position du Conseil	07935/2/1997
17/07/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1997	Vote en commission, 2ème lecture
05/11/1997	Débat en plénière
11/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
09/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1996/0168(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Modification 2000/0237(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 075-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/09078

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0068/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0004	26/02/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07935/2/1997 JO C 246 12.08.1997, p. 0001	30/06/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0255 JO C 292 04.10.1996, p. 0029	11/07/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)1319	09/07/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1392/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0031	27/11/1996
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31999L0019 JO L 083 27.03.1999, p. 0048	18/03/1999
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32002L0035 JO L 112 27.04.2002, p. 0021-0033	25/04/2002

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 1997/0070
JO L 034 09.02.1998, p. 0001