ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

Informations de base

1997/0106(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0087
27/05/1997 Débat au Conseil
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0288/1997
05/11/1997 Débat en plénière
02/12/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0646
19/01/1998 Publication de la position du Conseil 13303/1/1997
29/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1998 Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0143/1998
30/04/1998 Débat en plénière
05/05/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0301
18/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
03/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0106(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09699

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex