Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0111(CNS)

Taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Informations de base

1997/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2004/0016(CNS)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0030
09/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/1997 Débat au Conseil
16/10/1997 Débat au Conseil
01/12/1998 Débat au Conseil
20/01/1999 Vote en commission
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0015/1999
09/02/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Renvoi du rapport à la commission
15/03/1999 Débat au Conseil
30/03/1999 Vote en commission
30/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0171/1999
12/04/1999 Débat en plénière
25/05/1999 Débat au Conseil
08/11/1999 Débat au Conseil
07/05/2002 Débat au Conseil
04/06/2002 Débat au Conseil
20/06/2002 Débat au Conseil
03/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 08084/2003
16/04/2003 Reconsultation officielle du Parlement
10/09/2003 Vote en commission
10/09/2003 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0302/2003
23/09/2003 Débat en plénière
24/09/2003 Décision du Parlement T5-0404/2003
27/10/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/10/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0111(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2004/0016(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19662
ECON/4/10768
ECON/4/08784

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final