Fiche de procédure : 1997/2075(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2075(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	ELLES James (PPE)	28/10/1997

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	ELLES James (PPE)	28/10/1997
CONT Contrôle budgétaire	ELLES James (PPE)	28/10/1997

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	PEIJS Karla M.H. (PPE)	03/09/1997
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	29/04/1997
RELA Relations économiques extérieures	SCHWAIGER Konrad K. (PPE)	01/12/1997
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Politique régionale	NAPOLETANO Pasqualina (PSE)	18/11/1997
TRAN Transports et tourisme	BAZIN Jean-Pierre (UPE)	20/01/1998
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	EISMA Doeke (ELDR)	06/01/1998
DEVE Développement et coopération	TELKÄMPER Wilfried (V)	26/11/1997
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE)	17/12/1997
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	CEDERSCHIÖLD Charlotte (PPE)	30/06/1998
PECH Pêche	TEVERSON Robin (ELDR)	02/12/1997
FEMM Droits de la femme	VAN DIJK Nel B.M. (V)	25/11/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2095	19/05/1998
Affaires économiques et financières ECOFIN	2072	09/03/1998
Affaires économiques et financières ECOFIN	2004	12/05/1997
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1970	26/11/1996
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2007	21/05/1997
Industrie	2001	24/04/1997

Date	Evénement	Référence
26/11/1996	Débat au Conseil
24/04/1997	Débat au Conseil
29/04/1997	Publication du document de base non-législatif	SEC(1997)0399
12/05/1997	Débat au Conseil
16/05/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/1997	Débat au Conseil
17/03/1998	Vote en commission
17/03/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0097/1998
31/03/1998	Débat en plénière
19/05/1998	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/12/1998	Décision du Parlement	A4-0502/1998
10/12/1998	Vote en commission
10/12/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0502/1998
15/12/1998	Débat en plénière
17/12/1998	Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999	Vote en commission
20/04/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0196/1999
03/05/1999	Débat en plénière
04/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
03/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0097/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0005	17/03/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0179/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0019-0043	31/03/1998
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0502/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006	10/12/1998
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0196/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0005	20/04/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0384/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0114	04/05/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	N4-0168/1998	09/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	SEC(1997)0399	29/04/1997
Document annexé à la procédure	SEC(1997)0401	29/04/1997
Document annexé à la procédure	SEC(1997)0403	29/04/1997
Document annexé à la procédure	COM(1997)0188	30/04/1997
Document annexé à la procédure	COM(1998)0276	06/05/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0278	06/05/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0992/1997 JO C 355 21.11.1997, p. 0072	01/10/1997
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0020/1996 JO C 348 18.11.1997, p. 0001	18/11/1997