Bananes: cadre spécial d'assistance technique et financière aux fournisseurs ACP traditionnels

Informations de base

1998/0014(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0005
11/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/1998 Vote en commission
16/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0237/1998
06/10/1998 Publication de la position du Conseil 10460/1/1998
05/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0012/1999
27/01/1999 Débat en plénière
05/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0098
22/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0014(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 050 Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/10484

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex