Agenda 2000: réseaux transeuropéens, règles pour l'octroi d'un concours financier

Informations de base

1998/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.20.16 Volet transport de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0172
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
26/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0380/1998
18/11/1998 Débat en plénière
04/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0723
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 12254/2/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/05/1999 Vote en commission,1ère lecture
03/05/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A4-0260/1999
03/05/1999 Vote en commission, 2ème lecture
03/05/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0265/1999
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Débat en plénière
07/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/07/1999 Signature de l'acte final
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
29/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0101(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10669

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex