Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0101(COD)

Agenda 2000: réseaux transeuropéens, règles pour l'octroi d'un concours financier

Informations de base

1998/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.20.16 Volet transport de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0172
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
18/11/1998 Débat en plénière
04/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0723
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 12254/2/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/05/1999 Vote en commission,1ère lecture
03/05/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A4-0260/1999
03/05/1999 Vote en commission, 2ème lecture
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Débat en plénière
07/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/07/1999 Signature de l'acte final
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
29/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0101(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10669

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A4-0260/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0017 03/05/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T4-0354/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0021-0054 04/05/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12254/2/1998 JO C 049 22.02.1999, p. 0004 21/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0172 JO C 175 09.06.1998, p. 0007 18/03/1998
    Document annexé à la procédure COM(1998)0182 18/03/1998
    Proposition législative modifiée COM(1998)0723 JO C 027 02.02.1999, p. 0018 04/12/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1998)2234 06/01/1999
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1999)0265 02/06/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1139/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0120 09/09/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0217/1998 JO C 093 06.04.1999, p. 0029 14/01/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1999/1655
    JO L 197 29.07.1999, p. 0001