Fiche de procédure : 1999/0067(COD) | Observatoire législatif

1999/0067(COD)

1999/0067(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	MYLLER Riitta (PSE)	06/04/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MYLLER Riitta (PSE)	14/09/1999
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MYLLER Riitta (PSE)	20/11/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PURVIS John (PPE-DE)	04/10/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001
Environnement	2278	22/06/2000
Environnement	2253	30/03/2000
Environnement	2334	08/03/2001
Environnement	2207	12/10/1999
Environnement	2302	07/11/2000
Environnement	2235	13/12/1999
Culture	2361	21/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
09/06/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0125
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/1999	Débat au Conseil
13/12/1999	Débat au Conseil
23/02/2000	Vote en commission,1ère lecture
23/02/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0063/2000
14/03/2000	Débat en plénière
15/03/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0102/2000
30/03/2000	Débat au Conseil
07/11/2000	Publication de la position du Conseil	10674/1/2000
16/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/02/2001	Vote en commission, 2ème lecture
27/02/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0067/2001
13/03/2001	Débat en plénière
14/03/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0134/2001
21/06/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/06/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
03/07/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0292/2001
04/07/2001	Décision finale du comité de conciliation
02/08/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3641/2001
19/09/2001	Débat en plénière
20/09/2001	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0470/2001
27/09/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2001	Signature de l'acte final
23/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
27/11/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0067(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2013/0443(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14630

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0063/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0005	23/02/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0102/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0048-0159	15/03/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0067/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0134/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0104-0160	14/03/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0292/2001	03/07/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0470/2001 JO C 077 28.03.2002, p. 0019-0090 E	20/09/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10674/1/2000 JO C 375 28.12.2000, p. 0001	07/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0125	09/06/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)2004	29/11/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)1936	10/11/2000
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0243	25/04/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1118/1999 JO C 051 23.02.2000, p. 0011	08/12/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0358/1999 JO C 317 06.11.2000, p. 0035	14/06/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3641/2001	02/08/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex