Fiche de procédure : 2001/0165(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	DAMIÃO Elisa Maria (PSE)	09/10/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	DAMIÃO Elisa Maria (PSE)	09/10/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MEIJER Erik (GUE/NGL)	13/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2485	18/02/2003
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2392	03/12/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2415	07/03/2002
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2373	08/10/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2431	03/06/2002
Agriculture et pêche	2448	23/09/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
20/07/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0417
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2001	Débat au Conseil
03/12/2001	Débat au Conseil
07/03/2002	Débat au Conseil
19/03/2002	Vote en commission,1ère lecture
19/03/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0091/2002
10/04/2002	Débat en plénière
11/04/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0176/2002
16/05/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0254
23/09/2002	Publication de la position du Conseil	09635/1/2002
11/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/11/2002	Vote en commission, 2ème lecture
26/11/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0404/2002
16/12/2002	Débat en plénière
17/12/2002	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0609/2002
18/02/2003	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/03/2003	Signature de l'acte final
27/03/2003	Fin de la procédure au Parlement
15/04/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0165(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/16154

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0091/2002	19/03/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0176/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0592-0634 E	11/04/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0404/2002	26/11/2002
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0609/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0030-0106 E	17/12/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09635/1/2002 JO C 269 05.11.2002, p. 0001 E	23/09/2002
Déclaration du Conseil sur sa position	11437/2002	23/09/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0417 JO C 304 30.10.2001, p. 0179 E	20/07/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0254 JO C 203 27.08.2002, p. 0273 E	16/05/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)1037	04/10/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0011	22/01/2003